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Histoire de la Seigneurie de Condom

20,00 €

ISBN : 2-7504-0446-0
et de l'organisation de la justice dans cette ville
Description du produit I: origines II:paréage entre l'abbé de Condom et le roi d'Angleterre III: protestations des habitants contre le paréage; revendication de droits et privilèges IV: transaction et coutumes de 1314 V: Nouveaux procès: dificultés entre les consuls et les baillis; seigneurie de l'évêque méconnue VI: privilège des Condomois VII: droit des consuls d'assister aux enquêtes... VIII: procès avec les seigneurs voisins au sujet de l'étendue du bailliage IX: droits des consuls en matière de police X: prétentions des consuls à  la seigneurie et justice etc...

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1902
Reliure
Broché
Date
2006
Largeur
15
Hauteur
21
Pages
395
Etat
actif