Histoire de la Seigneurie de Condom
20,00 €
ISBN : 2-7504-0446-0
et de l'organisation de la justice dans cette ville
Description du produit
I: origines
II:paréage entre l'abbé de Condom et le roi d'Angleterre
III: protestations des habitants contre le paréage; revendication de droits et privilèges
IV: transaction et coutumes de 1314
V: Nouveaux procès: dificultés entre les consuls et les baillis; seigneurie de l'évêque méconnue
VI: privilège des Condomois
VII: droit des consuls d'assister aux enquêtes...
VIII: procès avec les seigneurs voisins au sujet de l'étendue du bailliage
IX: droits des consuls en matière de police
X: prétentions des consuls à la seigneurie et justice
etc...
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Reimpression
1902
Reliure
Broché
Date
2006
Largeur
15
Hauteur
21
Pages
395
Etat
actif